STATUTS DE L'ASSOCIATION
"Meroux-Moval Toute une Histoire"

Mise à jour janvier 2022

Association "Meroux-Moval Toute une histoire…"

Statuts de l'association

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Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Toute une histoire…

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Article 2 : Objet

L'association a pour objet de permettre aux membres actifs de se réunir pour :

• réunir toutes les personnes intéressées par l'histoire des villages de Meroux, de Moval et de Meroux-Moval

• recueillir et rassembler tous les documents sur l'histoire des villages et des bâtiments de Meroux, de Moval et de Meroux-Moval

• interroger les ainés et conserver les informations transmises

• numériser, classer et archiver, par thématiques, sous forme numérique, le maximum de documents mis à disposition de l'association afin de pouvoir les transmettre aux générations futures

• diffuser et partager, par tous les moyens possibles, à la demande, les documents numérisés possédés par l'association

• organiser des rencontres à thèmes autour de l'histoire du village

Les membres de l'association s'interdisent toutes discussions ou manifestations à caractère politique ou confessionnel.

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Article 3 : Siège social

Le siège social est situé :  25 Rue de Charmois - 90400 MEROUX-MOVAL

 

Article 4 : Durée

La durée de l'association n'est pas limitée dans le temps. La fin de l'association est prononcée en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Article 5 : Membres actifs

Sont appelés membres actifs, les adhérents de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent ainsi à la réalisation de l'objet cité à l'article 2. Les membres actifs paient une cotisation annuelle.

Perte de la qualité de membre actif :

• par décès

• par démission adressée par écrit au président

• par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association

• pour de nombreuses absences consécutives sans motif sérieux

• pour non-paiement de la cotisation annuelle

 

Article 6 : Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration comprenant six membres élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Le renouvellement de l'ensemble du conseil d'administration a donc lieu tous les deux ans.

Les membres du conseil d'administration sortants sont rééligibles.

Est éligible au conseil d'administration, tout membre âgé de 18 ans au moins, le jour de l'élection et ayant 6 mois de présence active dans l'association (sauf pour la première élection du conseil d'administration).

Les votes ont toujours lieu à mains levées sauf si un membre actif, au moins, demande un vote à bulletins secrets.

Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.

Si plus de six membres actifs se présentent pour faire partie du conseil d'administration, seront élues les personnes ayant obtenu le plus de voix et la majorité absolue.

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres :

• un(e) président(e)

• un(e) trésorier(e)

• un(e) secrétaire

En cas de départ d'un membre du conseil d'administration, une assemblée générale extraordinaire pourvoit à son remplacement.

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Article 7 : Rôle des membres du conseil d’administration

Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous les actes de la vie civile. Il établit, avec le trésorier, le budget annuel de l'association et il effectue les demandes de subventions. En cas d'absence, il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux du conseil d'administration et des assemblées générales et il assure l'archivage des documents administratifs. Il tient à jour le fichier des membres actifs. Il sera assisté, éventuellement, d’un membre du conseil d’administration.

Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale. Il gère les opérations du compte bancaire de l'association.

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Article 8 : Réunion du conseil d'administration 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

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Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'année civile.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour proposé par le conseil d'administration. Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La modification des statuts de l'association doit être présentée et votée en assemblée générale.

La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou, en son absence, à un membre du conseil d’administration désigné par lui.

Le quorum est fixé à 55% des membres de l'association.

 

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande du Conseil d'Administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour proposé par le conseil d'administration. Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l'assemblée générale extraordinaire appartient au président ou, en son absence, à un membre du conseil d’administration désigné par lui.

Le quorum est fixé à 55% des membres de l'association.

 

Article 11 : Cotisations

La cotisation due par les membres actifs, est fixée annuellement par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale. Elle est perçue par le trésorier dans le mois qui suit l'assemblée générale.

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Article 12 : Commissaire aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes désignés par le conseil d'administration. Les commissaires aux comptes donnent quitus au trésorier lors de l'assemblée générale de présentation des comptes.

 

Le Président, Rémi BESANÇON

Le Secrétaire, Jean-Marc TOCHON